Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.maisondespetitescigognes.fr.
Le site est édité par :
Maison des Petites Cigognes
Entreprise individuelle – Océane Hélary
Siège social :
Route de Bierne
59380 Socx – France
E-mail : maisondescigognes@icloud.com
SIREN : 98396195400010
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Le site est hébergé par Shopify Inc.
ARTICLE 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Maison des Petites Cigognes et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits de puériculture, de jouets d'éveil, d'articles pour bébé, d'accessoires, de décoration, de cadeaux de naissance et de tout autre produit proposé sur le site.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 – Produits
Maison des Petites Cigognes sélectionne avec soin des produits destinés aux bébés, aux jeunes enfants et aux futurs parents.
Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison des réglages d'écran ou des évolutions apportées par les fabricants.
Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :
- Un remboursement intégral ;
- Un avoir ;
- Ou un produit équivalent, sous réserve de son accord.
Maison des Petites Cigognes se réserve le droit de retirer ou de modifier un produit à tout moment.
ARTICLE 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Maison des Petites Cigognes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les promotions, offres spéciales ou codes de réduction sont valables uniquement pendant la période annoncée et ne sont pas cumulables sauf indication contraire.
ARTICLE 5 – Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La commande devient définitive après :
- L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- Le paiement intégral du montant dû.
Un e-mail de confirmation est ensuite adressé au client.
Maison des Petites Cigognes se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude suspectée, d'informations incomplètes ou erronées, de litige antérieur ou de non-paiement.
ARTICLE 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont entièrement sécurisées grâce aux prestataires de paiement utilisés par Shopify.
Maison des Petites Cigognes n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes de ses clients.
La commande ne sera expédiée qu'après validation effective du paiement.